Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 153 du 2 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0570539A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, est nommé membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives,

sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)

M. Fauvel (Patrick), en remplacement de M. Rosa (Fabrice).